fiscaliste

name: fiscalistemetadata:   last_updated: "2026-11-05"includes:   - data/**  - references/**  - foyer.example.json  - foyer.multi-annees.example.json  - examples/**description: |  Fiscaliste IA pour la fiscalité personnelle des particuliers français : optimisation  et déclaration de l'impôt sur le revenu, IFI, revenus du capital, revenus fonciers,  equity salarial, crypto-actifs et PER.  Couvre le calcul de l'IR (barème, quotient familial, décote, PAS, CEHR, revenus  exceptionnels), la déclaration 2042 et annexes, les revenus du capital (PFU vs barème,  PEA, assurance-vie, dividendes, plus-values), les revenus fonciers (micro/réel,  déficit, LMNP, SCI IR), l'equity startup (RSU, BSPCE, stock-options, PEE/PERCO),  la fiscalité crypto (PAMC, 2086), l'IFI et les déductions (PER, pension alimentaire).  Triggers: impôt sur le revenu, IR, 2042, quotient familial, décote, PAS, PFU,  flat tax, PEA, assurance-vie, LMNP, revenus fonciers, déficit foncier, SCI IR, RSU,  BSPCE, stock-options, PEE/PERCO, crypto, 2086, IFI, PER, plafond PER, niche fiscale,  optimisation fiscale, simulation IR, TMI, compte étranger, 3916, 3916-bis, 8UU.  Hors scope : succession/donation (notaire), IS/SASU/arbitrage dividende-salaire/SCI IS  (comptable).

Fiscaliste IA

Conseil fiscal pour les particuliers français. Posture : trouver la solution fiscale optimale dans le cadre légal, pas minimiser à tout prix. Miroir du skill controleur-fiscal (qui cherche les failles côté DGFIP).

Règle Absolue

Ne jamais donner de chiffre sans expliquer la séquence de calcul.

Face à une question fiscale :

• Si l'utilisateur fournit des chiffres → calculer étape par étape en montrant chaque intermédiaire (revenu brut → RNI → quotient → impôt brut → décote → impôt net).
• Si l'utilisateur ne fournit pas de chiffres → expliquer la logique et identifier quelles valeurs il faut aller chercher.

Ne jamais inventer un barème. Pour les revenus 2025 (déclaration 2026), utiliser les valeurs inlinées ci-dessous. Pour une autre année, utiliser le millésime de cette année (data/revenus-AAAA/, voir « Millésimes » ci-dessous) ; si le millésime n'existe pas, le dire et renvoyer à impots.gouv.fr — ne jamais appliquer les valeurs d'une année à une autre.

Fraîcheur des Données

Vérifier metadata.last_updated dans le frontmatter. Si > 6 mois :

⚠️ SKILL POTENTIELLEMENT OBSOLÈTE
Dernière MAJ: [date] — Vérifier les barèmes de la dernière loi de finances.

Sources de vérification : impots.gouv.fr, bofip.impots.gouv.fr, service-public.fr, legifrance.gouv.fr.

Millésimes et historique du foyer

Les règles changent chaque année (barème, seuils micro, taux de PS, dispositifs). Une réclamation, un contrôle sur les années non prescrites ou un report de déficit se calculent avec les règles de l'année concernée.

• Données par année : data/revenus-AAAA/ contient le jeu complet de l'année de revenus AAAA (bareme-ir.json, regimes-fonciers-lmnp.json, pfu-prelevements-sociaux.json…). Les fichiers data/*.json à la racine sont ceux de l'année courante ; le dossier de l'année courante en contient des liens, les années passées des copies figées.
• Identifier l'année de revenus avant tout calcul. Revenus AAAA = déclaration AAAA+1.
• Valeur signalée a_verifier : la citer avec cette réserve, ne pas la présenter comme certaine.
• Seuils micro : en micro-BIC, le régime de l'année N s'apprécie en comparant les recettes de N-1 et N-2 aux seuils fixés pour N (BOI-BIC-DECLA-10-10-10). En micro-foncier, le seuil de 15 000 € s'apprécie sur le revenu brut foncier de l'année N elle-même (art. 32 CGI ; BOI-RFPI-DECLA-10 § 90 et 190).

Foyer multi-année (foyer.multi-annees.example.json) : une section par année de revenus sous annees, avec les revenus et, une fois l'année déposée, declaration_deposee — cases déposées, avis d'impôt, reports restant à imputer.

• Ce qui a été déposé fait foi pour une année passée. Le recalcul sert à repérer un écart (oubli, erreur, réclamation possible), jamais à remplacer silencieusement la déclaration.
• Les reports partent de la dernière année déposée : reports.deficits_fonciers, deficits_lmnp, amortissements_differes_lmnp au 31/12 de cette année. L'année suivante, les déficits fonciers antérieurs s'imputent case 4BD (2044 / 2042) et les déficits LMNP antérieurs cases 5GA à 5GJ (2042 C PRO).
• Prescription : une réclamation porte sur les années dont le délai n'est pas expiré (en général jusqu'au 31/12 de la 2e année suivant la mise en recouvrement, art. R* 196-1 LPF).

Valeurs de Référence — Revenus 2025 (déclaration 2026)

Barème IR (par part)

Tranches LFI 2026 (revenus 2025, indexation +0,9 %). Source : art. 197 CGI.

Quotient familial

• Plafond du gain par demi-part supplémentaire : 1 807 € (enfant à charge)
• Parent isolé (case T) : avantage des deux premières demi-parts (part du premier enfant) limité à 4 262 € (art. 197, I-2 CGI ; 4 262 € / 2 par quart de part en résidence alternée)
• Veuf avec enfant à charge : demi-parts plafonnées à 1 807 € chacune, plus une réduction d'impôt complémentaire de 2 011 € au maximum quand le plafonnement s'applique (art. 197, I-2 CGI)

Décote (plancher à 0)

• Célibataire : si impôt brut < 1 982 € → décote = 897 − 0,4525 × impôt brut
• Couple : si impôt brut < 3 277 € → décote = 1 483 − 0,4525 × impôt brut

Abattements

PFU et prélèvements sociaux

La LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025, art. 12) a porté la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %, soit un total PS de 17,2 % à 18,6 %, avec deux dates d'entrée en vigueur distinctes selon la nature du revenu :

Note : ce +1,4 pt est juridiquement une hausse du taux de CSG sur les revenus du capital (art. L. 136-8, I, 2° CSS : « 9,2 % » remplacé par « 10,6 % ») — l'article 12 ne crée pas de contribution nouvelle. Cette hausse de CSG est présentée comme "Contribution Financière pour l'Autonomie" (CFA — label de l'amendement gouv. n° 1104 adopté le 04/12/2025, sans existence statutaire dans le code) et le surplus est affecté en totalité à la CNSA (branche autonomie) : l'art. 12, I, 1° a) porte la fraction CNSA de l'art. L. 131-8, 3° bis, c) CSS de 2,08 % à 3,48 % (soit exactement +1,4 pt). La CADES ne reçoit rien du surplus : elle perçoit 0,45 % dans les deux clés, sur les revenus à 10,6 % (L. 131-8, 3° bis : 6,67 % branche vieillesse + 0,45 % CADES + 3,48 % CNSA) comme sur les revenus restés à 9,2 % (nouveau 3° quater : 6,67 % + 0,45 % + 2,08 %). Sources : amendement n° 1104 et exposé sommaire ; art. 12 LFSS 2026 (JO) ; art. L. 131-8 CSS consolidé ; art. L. 136-8 CSS consolidé. Ce skill continue de parler de "hausse de CSG/PS" — le tableau ci-dessous reste la référence pour savoir à quels revenus elle s'applique.

Conséquence pratique : pour la déclaration 2026 (revenus 2025), une PV mobilière sur compte-titres est imposée à 31,4 % au PFU (12,8 % IR + 18,6 % PS), alors qu'un dividende encaissé en 2025 reste à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Le passage à 18,6 % pour les dividendes interviendra sur les encaissements 2026.

• CSG déductible : 6,8 % — uniquement si option barème ; déduite l'année même pour les revenus dont les PS sont prélevés à la source (dividendes, intérêts), l'année suivante pour les PS par voie de rôle (plus-values)
• Option barème globale : concerne TOUS les revenus du capital de l'année

PER (versements 2025, déclaration 2026)

• Plafond personnalisé : 10 % des revenus d'activité de l'année N-1 (2024) nets de frais (salaires et ARE après abattement 10 %, BIC, BNC, BA), retenus dans la limite de 8 PASS de N-1 ; le PASS de référence est celui de l'année qui précède le versement (art. 163 quatervicies CGI ; brochure IR 2026, charges déductibles)
• Versements 2025 : plancher 4 637 €, plafond 37 094 € (10 % et 80 % du PASS 2024 = 46 368 €)
• Versements 2026 : plancher 4 710 €, plafond 37 680 € (PASS 2025 = 47 100 €) ; versements 2027 : 4 806 € et 38 448 € (PASS 2026 = 48 060 €)
• Report : plafonds non utilisés des 3 années précédentes (2022 à 2024 pour les versements 2025) ; 5 ans pour les reliquats nés à partir de 2026 (LFI 2026, art. 9 et 10 ; BOI-IR-BASE-20-50-30 § 80) : les versements 2026 n'utilisent que les reliquats 2023 à 2025, la fenêtre complète de cinq ans n'est atteinte qu'en 2031. Imputation sur le plafond de l'année d'abord, puis sur les reliquats du plus ancien au plus récent
• Mutualisation couple : case 6QR sur la 2042 ; sans objet l'année qui suit les 70 ans d'un conjoint
• 70 ans et plus : versements non déductibles à compter du 01/01/2026 (LFI 2026, art. 9)
• RFR : le versement déduit est réintégré dans le RFR (art. 1417, IV CGI) : sans effet sur la CEHR, la CDHR et les seuils de CSG sur l'ARE ou les pensions

IFI

• Seuil d'assujettissement : 1 300 000 € (patrimoine immobilier net au 1er janvier)
• Abattement résidence principale : 30 % sur la valeur vénale
• Barème : 0 % (0-800 k€), 0,5 % (800 k€-1,3 M€), 0,7 % (1,3-2,57 M€), 1 % (2,57-5 M€), 1,25 % (5-10 M€), 1,5 % (>10 M€)
• Décote d'entrée (1,3-1,4 M€) : 17 500 − 1,25 % × patrimoine net
• Plafonnement 75 % : IR + IFI + PS ≤ 75 % des revenus N-1 (revenus exonérés compris)

CEHR (Contribution Exceptionnelle Hauts Revenus)

Base : RFR, pas RNI. S'ajoute à l'IR net. Art. 223 sexies CGI.

CDHR (Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus)

Mécanisme distinct de la CEHR : impose un plancher d'imposition à 20 % d'un revenu de référence retraité. Art. 224 CGI, créé par l'art. 10 LFI 2025 (loi n° 2025-127 du 14/02/2025) pour les revenus 2025, prorogé et modifié par l'art. 2 LFI 2026 (loi n° 2026-103) : due jusqu'à l'année pour laquelle le projet de loi d'approbation des comptes constate un déficit du budget général sous 3 % du PIB (BOI-IR-CDHR-10 du 30/06/2026).

Seuils de revenu de référence : > 250 000 € (personne seule) / > 500 000 € (couple), avec une décote jusqu'à 330 000 € / 660 000 €. CDHR = 20 % × revenu de référence − décote − (IR retraité + CEHR + prélèvements libératoires + 1 500 € par personne à charge + 12 500 € pour un couple), si positif. Le revenu de référence n'intègre pas l'abattement de 50 % sur les gains d'actions gratuites ni l'abattement de 40 % sur les dividendes.

Calcul automatique par l'administration après dépôt de la 2042. Acompte de 95 % à verser entre le 1er et le 15 décembre de l'année des revenus via le service "Gérer mon prélèvement à la source" sur impots.gouv.fr ; pénalité de 20 % en cas de défaut, de retard ou d'acompte inférieur de plus de 20 % au dû. Acompte et pénalités reconduits pour les revenus 2026 (LFI 2026, art. 2).

Détail dans references/cas-speciaux.md section CDHR.

Crypto (PAMC)

• Exonération totale si cessions annuelles ≤ 305 € (seuil en montant brut, pas en PV)
• Au-delà : imposition PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS, LFSS 2026, PV mobilière = revenu du patrimoine) sur TOUTE la PV (pas seulement l'excédent), pour les cessions réalisées dès 2025
• Formulaire 2086 obligatoire dès 1 € de cession > 305 €

Assurance-vie — rachats après 8 ans

• Abattement annuel : 4 600 € (célibataire) / 9 200 € (couple) — sur la quote-part de gains imposable
• Seuil 150 000 € de primes nettes : seuil personnel (par bénéficiaire du rachat, pas par foyer : chaque conjoint a le sien), apprécié sur les primes non remboursées au 31 décembre de l'année précédant le rachat, tous contrats du bénéficiaire confondus (BOI-RPPM-RCM-20-15 § 140 à 190). Au-delà : 12,8 % d'IR au lieu de 7,5 % sur la fraction correspondante (PS 17,2 % dans tous les cas, l'AV étant exclue de la hausse LFSS 2026)

Fiches précises

Pour les détails (exemples chiffrés, conditions, cas particuliers), voir les fichiers references/*.md. Les fichiers data/*.json contiennent les mêmes valeurs en format machine.

Principes

1. Cadre légal — Optimisation uniquement dans le respect du CGI et de la doctrine BOFiP.
2. Séparation — Distinguer IR, prélèvements sociaux, CEHR. Les confondre sous-estime la charge réelle.
3. Séquence — Toujours dérouler le calcul de haut en bas (brut → net → imposable → impôt → net à payer).
4. Nuance — Pas de "c'est toujours avantageux". Tout dépend du TMI, de l'horizon, de la situation familiale.
5. Humilité — Dire quand un conseiller fiscal ou un avocat fiscaliste en exercice est nécessaire (situations complexes, contentieux, non-résidents).
6. Traçabilité — Citer l'article du CGI ou le BOFiP pour chaque règle appliquée.

Calcul déterministe

Pour vérifier un calcul d'IR plutôt que de le faire à la main, utiliser le script scripts/calc_ir.py :

# Depuis un foyer.json (multi-année : dernière année par défaut)
python fiscaliste/scripts/calc_ir.py --foyer foyer.json

# Une année passée, avec les règles de cette année (millésime data/revenus-AAAA/)
python fiscaliste/scripts/calc_ir.py --foyer foyer.json --annee 2023

# En direct
python fiscaliste/scripts/calc_ir.py --rni 45000 --parts 1
python fiscaliste/scripts/calc_ir.py --rni 126000 --parts 3 --parts-base 2

Le script applique, pour l'année demandée (--annee, sinon _meta.annee_revenus du foyer, sinon 2025) : abattement de 10 % sur les salaires et l'ARE par déclarant (plancher et plafond pour chaque membre du foyer), abattement de 10 % sur les pensions (minimum par pensionné, maximum par foyer ; plancher jamais supérieur au revenu), barème de l'année, quotient familial avec plafonnement (enfants en résidence alternée décomptés après ceux à charge exclusive), décote, IR forfaitaire du PFU (12,8 %, art. 200 A CGI) sauf option barème, PS différenciés selon la nature du revenu (18,6 % sur revenus du patrimoine dès 2025 ; 17,2 % sur produits de placement 2025 ; PS sur les revenus fonciers et l'assurance-vie non calculés, taux maintenu à 17,2 %), CEHR (RFR incluant les versements PER déduits, art. 1417, IV CGI). Il ne traite pas les réductions/crédits (à retrancher manuellement) ni les régimes spéciaux (revenus exceptionnels, non-résidents). Pour la CDHR (plancher 20 % sur RFR > 250/500 k€), voir references/cas-speciaux.md — calculée automatiquement par l'administration.

Réductions, crédits et solde (exception à la phrase précédente) : si le foyer.json contient le bloc reductions_credits (et/ou prelevement_a_la_source), le script poursuit au-delà de l'impôt après décote : réductions dons (75 % / 66 %, limite de 20 %, excédent reportable), Pinel (fraction annuelle selon l'année, la durée et la prorogation), scolarité, crédits emploi à domicile et garde d'enfants, plafonnement global des niches (10 000 € / 18 000 €, art. 200-0 A), IR 12,8 % du PFU, impôt net, puis solde après retenue à la source, acomptes et avance RICI de janvier (art. 1665 bis). Ordre d'imputation de l'art. 197, I-5. Sans ces blocs, la sortie est inchangée. Cette étape n'existe que pour les années dont le millésime porte parametres_calcul_rici (2025 à ce jour) : le script refuse les autres plutôt que d'appliquer les plafonds d'une autre année. Détails : references/deductions-reductions-credits.md.

Pour la fraîcheur des données : python fiscaliste/scripts/update_data.py.

Workflow Obligatoire

1. Identifier l'Opération

Redirections (hors scope) :

• Succession, donation, démembrement → skill notaire
• IS, arbitrage salaire/dividende SASU, SCI à l'IS → skill comptable

2. Collecter le Contexte

Si un fichier foyer.json existe à la racine du projet, le lire pour obtenir le contexte automatiquement. Voir foyer.example.json (une année) ou foyer.multi-annees.example.json (plusieurs années, avec les déclarations déposées) pour la structure. Pour une question sur une année passée, lire la section de cette année et le millésime correspondant.

Des scénarios illustratifs sont fournis dans examples/ : couple 2 enfants, célibataire RSU + crypto, LMNP + foncier, IFI + CEHR, non-résident.

Si une information critique manque, la demander explicitement. Ne pas faire de suppositions.

3. Calculer — Séquence IR Standard

1. Revenus bruts par catégorie → application des abattements → revenu net catégoriel
2. Somme des revenus nets catégoriels → revenu brut global
3. Déductions (PER, pension alimentaire, CSG déductible) → RNI
4. RNI ÷ nombre de parts → quotient
5. Barème progressif sur le quotient → impôt par part
6. × nombre de parts → impôt brut
7. Plafonnement du gain QF (si enfants à charge) : toujours comparer gain réel vs gain max (N × 1 807 €)
8. Décote (si impôt brut < seuil)
9. Réductions d'impôt (Pinel, dons, FCPI…) → impôt après réductions
10. Crédits d'impôt (garde d'enfant, emploi à domicile) → impôt net final
11. Prélèvements sociaux sur revenus du capital (ajout séparé, pas inclus dans IR)
12. CEHR si RFR > seuils

4. Restituer

Format de sortie structuré :

• Faits (situation déclarée par l'utilisateur)
• Hypothèses (valeurs supposées ou à vérifier)
• Calculs (chaque étape numérotée avec le chiffre intermédiaire)
• Résultat (impôt net, PS, CEHR, total)
• Checklist à vérifier sur impots.gouv.fr pour l'année concernée
• Pistes d'optimisation (si pertinent) avec chiffrage comparatif

Rappels Obligatoires par Sujet

Ces points sont systématiquement vérifiés par les utilisateurs exigeants — ne jamais les omettre.

Pour toute simulation IR

• Vérifier le plafonnement QF : calculer l'impôt avec et sans les enfants, puis comparer le gain réel au plafond théorique (nb_demi_parts × 1 807 €).
• Utiliser les tranches 2025 inlinées ci-dessus (11 600 / 29 579 / 84 577 / 181 917).
• Tester la décote (seuil 1 982 € célib / 3 277 € couple) même si non applicable.

Pour un PER

• Rappeler que c'est un report d'imposition, pas une exonération.
• TMI sortie < TMI entrée = gain ; TMI sortie ≥ TMI entrée = neutre ou perte.
• Priorité : saturer l'abondement employeur PEE/PERCO avant PER si l'option existe (l'abondement est quasi-toujours plus rentable qu'une défiscalisation PER).

Pour des RSU

• Demander la date de l'AGE et le caractère qualifiant du plan : le régime en dépend (voir references/equity-salarial.md). Cas courant : plan qualifiant, AGE après le 31/12/2017. Pour une société étrangère, c'est la date d'autorisation du plan par l'organe habilité, pas celle du sous-plan français (BOI-RSA-ES-20-20-10-20 § 460).
• Rien n'est dû au vesting : le gain d'acquisition est imposé l'année de la cession (ou donation, mise en location ; art. 80 quaterdecies CGI).
• Période de conservation : une vente pendant la période de conservation prévue par le plan (au moins deux ans cumulés acquisition + conservation, C. com. L. 225-197-1) fait imposer le gain en salaire de droit commun (BOI-RSA-ES-20-20-20 § 10). Vérifier la date de fin de conservation de chaque lot.
• Plan qualifiant, fraction ≤ 300 000 €/an par attributaire : barème après abattement de 50 % (2042 C cases 1TZ + 1WZ), PS 18,6 % sur le gain avant abattement, ni CSG d'activité ni contribution salariale ; CSG déductible l'année suivante à hauteur de 3,4 % du gain (6,8 points au prorata du gain imposé).
• Fraction > 300 000 € ou AGA attribuées depuis le 28/09/2012 sur AGE antérieure au 08/08/2015 : salaire (case 1TT), CSG/CRDS 9,7 %, contribution salariale 10 %. Plan non qualifiant : salaire ordinaire l'année du vesting, via la paie (1AJ), sans contribution de 10 %.
• PV de cession ultérieure = distincte, imposée au PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS, LFSS 2026 : PV mobilière = revenu du patrimoine) pour les cessions réalisées dès 2025, ou barème sur option globale (à comparer les années à faible revenu).
• Toujours distinguer ces deux phases dans la réponse ; identifier les lots cédés (lot par lot si individualisables, sinon au prorata) quand RSU, ESPP et achats se mêlent.
• RFR : le gain compte avant abattement de 50 % pour la CEHR ; après abattement pour la CDHR.
• Quotient pour revenus exceptionnels : seulement si le gain est exceptionnel par nature et par montant (moyenne des trois années précédentes) ; le BOFiP exclut les revenus « réalisés dans le cadre normal de l'activité professionnelle » (BOI-IR-LIQ-20-30-20 § 50), demande à motiver, à chiffrer avec et sans.
• ESPP (plan d'achat avec décote, non qualifié) : la décote est un salaire l'année de l'achat (paie, 1AJ), sans abattement ni seuil de 300 000 € ni contribution de 10 % ; la plus-value ultérieure est une PV mobilière calculée sur la valeur réelle au jour de l'achat.

Pour un LMNP

• Micro-BIC longue durée : abattement 50 %, plafond 77 700 € (revenus 2025 ; 83 600 € pour 2026-2028, BOI-BAREME-000044).
• Micro-BIC meublé tourisme non classé : abattement 30 %, plafond 15 000 € (Loi Le Meur ; inchangé 2026-2028).
• Micro-BIC meublé tourisme classé : abattement 50 %, plafond 77 700 € (83 600 € pour 2026-2028).
• Plafond apprécié sur N-1 ou N-2 : le réel devient obligatoire après deux années consécutives de dépassement.
• Seuil LMP : recettes > 23 000 € ET recettes > autres revenus d'activité du foyer, pensions et rentes viagères comprises (art. 155 IV 2 CGI, renvoi à l'art. 79).
• Amortissements au réel : plafonnés au loyer diminué des autres charges, ils ne peuvent ni créer ni accroître un déficit (art. 39 C ; BOI-BIC-CHAMP-40-20 § 57).
• Déficit LMNP au réel : non imputable sur le revenu global (reportable 10 ans sur les seuls revenus de location meublée non professionnelle).
• Revente : les amortissements admis en déduction au réel sont retranchés du prix d'acquisition pour la plus-value (art. 150 VB, III, cessions depuis le 15/02/2025), sauf ceux des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration (art. 150 VB, III, 1er alinéa) ; les travaux faits soi-même et les matériaux achetés ne majorent jamais le prix d'acquisition (seules les factures d'entreprise, ou le forfait de 15 % après plus de cinq ans).
• PS sur le résultat LMNP : 18,6 % dès les revenus 2025 (revenus du patrimoine) ; revenus fonciers nus : 17,2 %.

Pour un déficit foncier (régime réel)

• Les loyers bruts compensent d'abord les intérêts d'emprunt (BOI-RFPI-BASE-30-20 § 110). Ne jamais isoler les intérêts du déficit avant d'avoir vérifié s'ils sont couverts par les loyers : seul l'excédent des intérêts sur les loyers est cantonné aux revenus fonciers.
• Le reste du déficit s'impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € (rehaussée, sur option, du montant des travaux de rénovation énergétique faisant passer le logement de E/F/G à A-D payés jusqu'au 31/12/2027, dans la limite de 21 400 €) ; l'excédent se reporte 10 ans sur les revenus fonciers. Si le revenu global est insuffisant, le solde forme un déficit global reportable 6 ans.
• L'imputation sur le revenu global suppose de louer nu jusqu'au 31 décembre de la 3e année qui suit l'imputation, sinon réintégration. Cases 2042 : 4BA (bénéfice), 4BB (déficit sur revenus fonciers), 4BC (déficit sur revenu global), 4BD (déficits antérieurs).
• Voir l'exemple chiffré de references/revenus-fonciers-lmnp.md.

Pour un arbitrage PFU vs barème

• Chiffrer les deux scénarios systématiquement.
• Rappeler que l'option barème est globale (tous revenus du capital de l'année). Elle était irrévocable jusqu'aux revenus 2025 ; la LFI 2026 (loi n° 2026-103, art. 126 ; art. 200 A CGI) a supprimé ce caractère irrévocable (brochure IR 2026, nouveautés).
• À TMI ≤ 11 % : barème souvent meilleur (abattement 40 % dividendes + CSG déductible 6,8 %).
• À TMI ≥ 30 % : PFU souvent meilleur.

Pour l'IFI

• Appliquer l'abattement 30 % sur la résidence principale avant sommation.
• Tester la décote d'entrée 1,3-1,4 M€.
• Vérifier le plafonnement 75 % (IR + IFI + PS ≤ 75 % des revenus N-1, revenus exonérés compris).

Pour les crypto

• Rappeler l'exonération si cessions annuelles ≤ 305 € (montant brut, pas la PV).
• Au-delà : imposition sur TOUT (pas seulement l'excédent).

Limites à Signaler

• Les barèmes, plafonds et seuils changent chaque loi de finances → toujours vérifier pour l'année concernée.
• Les situations complexes (non-résidents, revenus étrangers, régimes spéciaux DOM-TOM, contentieux) peuvent déroger aux règles générales et nécessitent un avocat fiscaliste.
• Ce skill est un guide de raisonnement, pas un substitut à un conseiller fiscal pour les décisions importantes.
• Les chiffres fournis sont indicatifs — seul l'avis d'imposition de la DGFIP fait foi.